CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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En accédant et en utilisant le site KAZADEN.com vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies ainsi que les conditions générales de vente.
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Avertissement
KAZADEN permet principalement à ses Utilisateurs d'être mis en relation avec des Partenaires fournisseurs d'activités sportives et de séjours sportifs qui construisent des activités et séjours et vendent leurs prestations en direct.
Lorsqu’un Utilisateur est mis en relation directe avec un Partenaire, KAZADEN n’intervient pas dans la construction et la vente des activités et séjours sportifs. Les Partenaires sont seuls responsables des prestations qu'ils fournissent. Dans le cadre du Service de mise en relation, KAZADEN n’intervient donc pas en tant qu’agence de voyages. Par ailleurs les Utilisateurs désireux de bénéficier de ces prestations devront s'acquitter, sur le Site, du prix auprès des Partenaires qui leur auront préalablement établi les factures correspondantes.
KAZADEN s'assure, grâce à une sélection rigoureuse, que les Partenaires fournissent des prestations de conseil et de réalisation de grande qualité et qu'ils font bénéficier leurs clients de conditions d'assistance et d'annulation habituelles pour des fournisseurs d’encadrement et de séjours sportifs. KAZADEN est une plate-forme d'information touristique, de mise à disposition d'outils de communication pour ses Partenaires fournisseurs d'activités sportives et ne saurait être tenu responsable des prestations assurées par ces mêmes Partenaires.
Définitions
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«La Société » ou «KAZADEN» ou «Nous» : la société KAZADEN SAS au capital de 27 394 € dont le siège social est situé au 92 rue Tahère 92210 Saint-Cloud, immatriculé au RCS de Paris SIRET N° 800 466 534, exploitant le site
www.kazaden.com
. KAZADEN est partenaire de LEMON WAY, Etablissement de paiement agréé par l’ACPR en France le 24 décembre 2012 sous le numéro 16568 qui l’a désigné comme intermédiaire en Services de paiement (IOBSP) aux fins de mettre à disposition la solution de paiement en ligne des Partenaires.
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«Conditions Générales d'Utilisation» : les présentes conditions générales d'utilisation et de navigation du site www.kazaden.com.
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«Contenu » : contenu de toute nature enregistré sur le site www.kazaden com par un Membre.
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«Compte » : le compte individuel de chaque Membre, créé lors de son inscription au Site.
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«Espace personnel» : espace regroupant les données et informations personnelles d'un Membre accessible notamment via la rubrique « mon compte ».
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« Encadrement Sportif » : prestations d’encadrement d’activités physiques et sportives vendues et fournies par le Partenaire.
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« Forfaits touristiques » : prestations vendues et fournies par le Partenaire comprenant notamment une prestation d’Encadrement Sportif.
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«Identifiant » : Login et Mot de passe permettant l'identification d'un Membre sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.
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« Lemon Way » : SAS au capital de 860.232,53 €, de numéro de SIREN 500 486 915, domiciliée au 14 rue de la Beaune, 93100 Montreuil, en France. Lemon Way est un établissement de paiement agréé le 24/12/2012 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (« ACPR », France, site internet http://acpr.banque-france.fr/) 61 rue Taitbout 75009 Paris, en qualité d'Etablissement de Paiement hybride, sous le numéro 16 568 J.
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«Login» : nom, prénom, pseudo ou adresse mail choisi par l'Utilisateur comme donnée lui permettant de s'identifier.
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«Membre» : toute personne majeure capable ayant lu et accepté les présentes conditions générales d'utilisation, et s'étant enregistrée en ayant donné un identifiant et un mot de passe, ainsi que quelques informations complémentaires, pour avoir accès aux fonctionnalités réservées aux Membres. L'accès à certains Services, notamment pour les Partenaires et les professionnels sera également subordonné à l'acceptation pleine et entière de conditions spécifiques qui seront proposées dans le cadre d'un contrat préalablement à toute mise à disposition de certains Services.
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«Mot de passe» : information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d'accéder à son espace personnel.
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« Partenaire » : moniteur, écoles, structures spécialisées, guides, instructeurs, coachs sportifs, tours operators etc. habilités à fournir les prestations affichées sur le site www.kazaden.com.
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« Prestations » : l’ensemble des Forfaits touristiques et Encadrement Sportif vendus et fournis par les Partenaires directement à l’Utilisateur.«Service» : l'ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site et fournis par KAZADEN. Les services fournis par KAZADEN incluent toutes URLs comprenant la marque KAZADEN (le «Site KAZADEN »), les services d'information de mise en relation avec les Partenaires, le service de règlement des Partenaires sur le Site, des fiches pratiques, des services de communication et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par KAZADEN et qui sont relatifs à l'activité de KAZADEN (collectivement, les « Services KAZADEN »).
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«Utilisateur» : tout Utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, membre inscrit au Site, particulier ou professionnel.
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«Visiteur» : toute personne consultant occasionnellement le Site, non enregistrée comme Membre, ayant accès au contenu du Site en ce compris des extraits de la Newsletter accessibles en ligne, les bannières publicitaires et promotionnelles des services KAZADEN.
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«Vous» : visiteur, Utilisateur ou membre du site www.kazaden.com
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«www.kazaden.com» ou le « Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur ou le Membre ont accès à l'adresse www.kazaden.com à savoir une plateforme d'information, de référencement de Partenaires fournisseurs d'activités et de séjours sportifs et de mise en relation.
Article 1 - Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Ces conditions ont été élaborées afin de préciser aux Utilisateurs du site www.kazaden.com les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation de services de référencement et de mise en relation de Partenaires fournisseurs d'activités et de séjours sportifs, l’achat de Prestations directement auprès des Partenaires. Toute personne naviguant sur le Site est considérée comme un Utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le Site.
Article 2- Acceptation des conditions générales d’utilisation
En accédant et en utilisant le site KAZADEN vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d'utilisation ci-après définies.
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TOUTE UTILISATION DES SERVICES FOURNIS EN LIGNE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT D'UTILISER LE SITE OU CREER UN COMPTE EN LIGNE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE KAZADEN, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE. TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DES MENTIONS LEGALES EN LIGNE.
Article 3 - Description des Services KAZADEN
Le site www.kazaden.com fournit principalement aux Utilisateurs qui souhaitent participer ou réserver un Encadrement Sportif ou un Forfait Touristique les services suivants :
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Un catalogue d’activités et de séjours sportifs,
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Un service de référencement des Partenaires Kazaden,
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un service de mise en relation et de réservation de Forfaits Touristiques et/ou d’Encadrement Sportif directement auprès des Partenaires.
Article 4 - Accès au Site et aux Services KAZADEN
4.1 Configuration d'accès
KAZADEN étant proposé sur Internet, pour y accéder vous devez disposer d'un accès internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel …) vous permettant de télécharger les données numériques nécessaires. Vous devez par ailleurs créer votre compte Membre et vous connecter pour effectuer une commande. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. KAZADEN ne met, à votre disposition aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au Site.
4.2 Accessibilité et fonctionnement technique du Site
Nous nous engageons à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.kazaden.com entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur.
KAZADEN ne pourra être tenue responsable de l'indisponibilité, de l'interruption ou du dysfonctionnement du Site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d'accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.
KAZADEN ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.
KAZADEN peut interrompre l'accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. KAZADEN n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que KAZADEN peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces Services à tout moment, et ce sans préavis.
Vous acceptez le fait que KAZADEN ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site www.kazaden.com.
4.3 Refus, suspension et interruption de l'accès
KAZADEN est libre à tout moment de refuser, d'interrompre ou de suspendre l'accès à tout ou partie du Site ou des Services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le Site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.
4.4 Accès libre à certaines catégories de Services
KAZADEN fournit aux visiteurs et Utilisateurs des services d'information générale en accès libre c'est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu'il soit besoin pour vous de vous identifier ou de créer un Compte.
Article 5 - Demande de contact
Pour bénéficier de services de mise en relation, de demande de réservation auprès des Partenaires, de mise à disposition d'espace personnel, et de dépôt d'un avis client, votre identification et votre acceptation des présentes sont indispensables.
La demande de contact est gratuite. Pour devenir Membre du Site et ainsi bénéficier de tous les services proposés par KAZADEN, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, de lire et d'accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation KAZADEN
La prise en compte de votre demande de contact est soumise à certaines conditions :
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vous êtes une personne physique ou morale ;
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vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur vous bénéficiez de l'autorisation de votre représentant légal;
-
vous effectuez votre inscription à titre personnel ou pour le compte d'un tiers ;
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vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
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votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;
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vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur ;
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vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de la société KAZADEN ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
Article 6 - Mise en relation avec le Partenaire
Pour être mis en relation avec un Partenaire vous devez dans l'ordre :
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Sélectionner un Partenaire ou une offre. Vous accédez à la page personnelle du Partenaire, décrivant notamment son activité, ses informations pratiques, ses offres de Forfait Touristique et d’Encadrement Sportif, ses conditions générales et présentant ses photos
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Cliquer sur le bouton "Réserver", "Demander plus d'infos", "Demander un devis", "Faire une demande" ou "Contactez-nous directement"
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Préciser le nombre de voyageurs
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Préciser vos dates
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Renseigner vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone afin que le Partenaire sélectionné prenne contact avec vous
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Ajouter un message avec des informations complémentaires le cas échéant
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Accepter les présentes Conditions générales d’utilisation
Article 7 – Réservation et paiement des Prestations auprès d’un Partenaire
La réservation est effective dès lors qu'un paiement a été versé au Partenaire (paiement de la totalité de la somme ou d'arrhes sur le Site).
Les conditions de paiement du solde des Prestations varient selon les Partenaires. Chaque Partenaire est tenu de vous communiquer ses conditions et moyens de paiement, et ce seront ceux-ci qui seront appliqués.
Pour réserver et payer les arrhes relatives aux Prestations directement auprès du Partenaire vous devez dans l'ordre :
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Cliquer sur le bouton "Réserver", "Demander plus d'infos", "Demander un devis", "Faire une demande" ou "Contactez-nous directement".
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Compléter les champs du questionnaire ;
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Cliquer sur le bouton « Je réserve » , "Faire une demande" ou "Demander un devis";
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Le Partenaire prend contact avec vous par e-mail ou par téléphone. Vous échangez sur les Prestations et le devis.
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Dès accord sur le devis du Partenaire, vous recevez une demande de paiement par e-mail avec un lien renvoyant vers une page qui récapitule les Prestations, les dates et le prix.
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Procéder au paiement en suivant les instructions de paiement. Lorsque vous procédez au paiement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales du Partenaire.
Le paiement des Prestations auprès du Partenaire est effectué uniquement par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est assuré par notre partenaire bancaire LEMON WAY.
Une fois la transaction prise en compte, vous verrez apparaître sur votre relevé de compte bancaire le libellé « Lemon Way », dans le détail des opérations de paiement par carte.
Article 8 - Votre responsabilité
8.1 Responsabilité liée à l'usage du Service
Vous reconnaissez utiliser nos Services pour un usage personnel et non commercial.
Vous reconnaissez, en tant qu'Utilisateur du Site, vous connecter et utiliser les Services offerts à vos seuls risques. Notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au Site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au Site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du Site.
Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
8.2 Responsabilité liée à l'Encadrement Sportif ou au Forfait Touristique fourni par le Partenaire
Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le Partenaire ou par tout autre représentant du Partenaire.
Ces règles visent à assurer le bon déroulement de votre activité et sont également des règles en matière de sécurité.
Ni le Partenaire ni Kazaden ne seront responsables de toute activité que vous entreprendriez et qui ne s'inscrirait pas dans le cadre du programme de l’Encadrement Sportif ou du Forfait Touristique.
De même, toute prestation ou tout matériel que vous achèteriez ou loueriez sur place et qui ne s'inscrirait pas dans le cadre du programme de l’Encadrement Sportif ou du Forfait Touristique sera de la responsabilité dudit vendeur ou loueur et ne pourra engager la responsabilité du Partenaire ni celle de KAZADEN.
L’Utilisateur reconnaît qu’il renseigne son niveau sportif sous sa seule responsabilité et que KAZADEN n'a pas les moyens matériels de vérifier le niveau sportif annoncé par l’Utilisateur. En conséquence, KAZADEN ne pourra nullement être mis en cause en cas de blessure, accident ou décès lors de la pratique du sport d'un Utilisateur qui a acheté une Prestation auprès d’un Partenaire sur le Site.
Chaque Utilisateur exerce le sport sous sa propre responsabilité, en connaissance de son niveau et des risques éventuels liés aux courants, marées, météo, faune et flore du milieu et de l'environnement concerné.
Dans le cas de location de matériel sans pré-réservation de stage ou de leçon, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir la compétence technique suffisante pour utiliser seul le matériel qu'il a loué. Dès la remise de son matériel, l’Utilisateur en fait usage sous sa seule responsabilité à l'égard des tiers et du matériel qui lui a été confié.
La responsabilité de KAZADEN ne pourra pas non plus être mise en cause, pour quelque raison que ce soit dans le cas d'un litige survenant entre l’Utilisateur et le Partenaire au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel.
8.3 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services de KAZADEN. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos Services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Vous déclarez être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur KAZADEN. Vous ne pouvez utiliser ou transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d'autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Vous êtes responsable de l'ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en oeuvre sur notre Site.
Vous garantissez que les informations transférées dans le cadre des mises à jour ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre KAZADEN contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu'un tiers pourrait former au titre de l'utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l'utilisation frauduleuse des données de toute nature que vous avez transférées sur notre Site et indemniserez notamment KAZADEN de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.
8.4 Responsabilité liée aux virus
Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le Site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d'infraction.
8.5 Responsabilité liée à l'assurance
KAZADEN attire votre attention sur l'obligation d'avoir contracté une assurance responsabilité civile vous couvrant, en France ou à l'étranger, pour la pratique de l’activité sportive visée dans le cadre de l’Encadrement Sportif ou du Forfait Touristique.
Il vous appartient de vérifier votre couverture d'assurance et si besoin d'en contracter une avec votre assureur.
Il n'appartient ni au Prestataire ni à KAZADEN de vérifier les assurances que vous avez souscrite et ils ne pourront être tenus responsables en cas de sinistre.
Article 9 - Responsabilité de KAZADEN
Vous reconnaissez que vous, et non pas KAZADEN, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au Site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.
Vous êtes informé que le rôle de KAZADEN se limite à Vous mettre en relation avec un Partenaire auprès duquel Vous pouvez souscrire une Prestation d’Encadrement Sportif ou un Forfait Touristique. Dans ce cadre, KAZADEN n'agit pas en tant qu'agence de voyage. Ainsi, KAZADEN ne pourra être tenue pour responsable des Prestations fournies par un Partenaire à la suite de l’utilisation des Services.
KAZADEN ne pourra par ailleurs pas être tenue responsable dans tous les cas énoncés dans ces mêmes conditions générales d’utilisation.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de KAZADEN serait engagée, elle serait en tout état de cause limitée aux dommages certains, réels et directs à l’exclusion des dommages indirects, du manque à gagner, de dommages découlant de pertes de données ou de perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site, ses Services ou ses contenus. La responsabilité de KAZADEN est plafonnée au montant de la commission perçue par KAZADEN au titre de la mise en relation entre l’Utilisateur et le Partenaire.
Article 10 – Engagements et responsabilité des Partenaires
Le Partenaire s'engage à :
-
prendre contact avec Vous le plus rapidement possible ;
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pratiquer des prix « en direct » c'est-à-dire tels que pratiqués avec un client qui ne serait pas issu du service de mise en relation de KAZADEN;
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Vous fournir les Prestations conformément à ce qui est stipulé dans le programme;
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prévenir KAZADEN par mail lorsque Vous confirmez votre demande ;
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prévenir KAZADEN, lorsqu'il est absent quelle que soit la durée et n'est pas en mesure d'être réactif.
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L’Utilisateur reconnaît que le Partenaire ne pourra être tenu pour responsable :
-
des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;
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des vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hôtels ;
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des conséquences dommageables résultant d'un évènement de force majeure, (intempéries,
-
catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
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des dommages commis par les autres passagers, voyageurs, sportifs ;
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des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
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des conséquences liées à des changements d'horaire ou d'aéroport ;
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des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres ;
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des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
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du non-respect des horaires de votre fait.
Il est à noter que KAZADEN a sélectionné des Partenaires ayant une grande expérience de l'organisation d'activités et de séjours sportifs et qui ont l'habitude, en cas de problème, de prendre les décisions les plus adéquates et de régler au cas par cas les litiges à l'amiable. Le Partenaire s'efforcera toujours de trouver des solutions de remplacement.
Article 11 - Dispositions particulières relatives aux Prestations fournies par le Partenaire
11.1 Annulation
Toute annulation par l’Utilisateur de l’Encadrement Sportif ou du Forfait Touristique doit faire l'objet d'une lettre, d'un fax, ou d'un mail informant directement le Partenaire. Selon les conditions applicables du Partenaire, des frais d'annulation peuvent être à la charge de l’Utilisateur. Leur montant varie en fonction du délai dans lequel intervient cette annulation et des conditions du Partenaire.
Les conditions générales du Partenaire, transmises par le Partenaire et acceptées par l’Utilisateur, lors de la réservation des Prestations directement auprès du Partenaire seront celles qui seront appliquées. Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d'annulation pratiquées par le Partenaire. Le montant des frais d'annulation pourra être retenu sur les arrhes versées par l’Utilisateur lors de sa réservation. Le cas échéant, le Partenaire remboursera à l’Utilisateur la différence.
11.2 Prestations non utilisées
Toute Prestation écourtée ou à laquelle l’Utilisateur n’aura pu participer pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par le Partenaire.
11.3 Défaillance du Partenaire
KAZADEN n'est pas responsable des Prestations fournies par les Partenaires ni de leur défaillance (dépôt de bilan, disparition des dirigeants...). Néanmoins, KAZADEN fera ses meilleurs efforts pour mettre en relation l’Utilisateur avec un Partenaire qui propose des Prestations similaires à celles qui avaient été précédemment conclues avec le Partenaire défaillant.
Article 12 - Protection des données personnelles nominatives
Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez à KAZADEN et vous déclarez que les données fournies à l'occasion de votre inscription sont parfaitement renseignées et exactes.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service www.kazaden.com sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à KAZADEN et à ses Partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions générales et pourront être utilisées ultérieurement par KAZADEN. KAZADEN pourra notamment Vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur son activité et le voyage en général, ainsi que des messages personnalisés, en fonction des informations que vous aurez saisies sur son Site. Vous disposez des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39 de la loi) et de rectification (art. 40 de la loi) des données Vous concernant. Si Vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles, Vous devez vous identifier sur l'onglet «mon compte» du Site en réutilisant la même adresse électronique. Vous avez accès à vos données personnelles sur cet onglet.
Article 13 - Confidentialité des données - Cookies
La base de données personnelles constituée à l'occasion de l'inscription aux Services de KAZADEN est confidentielle.
KAZADEN garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l'inscription à ses Services. Seules les adresses des Utilisateurs ayant souscrit à nos «offres Partenaires» (en cochant la case « J'accepte de recevoir les offres de Partenaires de kazaden.com») pourront voir leur adresse cédée à des tiers.
KAZADEN ne saurait être tenue responsable du « spam » subi par les Utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email, notamment dans les avis.
Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet KAZADEN sont détenues et conservées par KAZADEN
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Les marques KAZADEN ainsi que les logos KAZADEN et les marques de ses Partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l'autorisation écrite d'KAZADEN est interdite.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.
De même, KAZADEN est producteur des bases de données du site www.kazaden.com. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
Article 15 - Liens hypertextes - Hyperliens
Les liens mis en oeuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de KAZADEN celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
En conséquence, KAZADEN ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu'elle n'a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.
Article 16 - Responsabilité du fait des contenus
KAZADEN et/ou ses Partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation de ce Site se fait à vos risques et périls. KAZADEN met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, KAZADEN et/ou ses Partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.
En conséquence, la responsabilité de KAZADEN et/ou de ses Partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ce Site.
Article 17 - Résiliation des Services
Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre Compte en cas de violation des conditions générales d’utilisation, et/ou des conditions générales de vente ou du non respect de l'une de vos obligations. Toutes les données personnelles vous concernant seraient dans ce cas effacées.
Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l'Utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du Compte de l'Utilisateur dans l'hypothèse notamment où nous solliciterions de l'Utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.
Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l'Utilisateur.
Vous pouvez également supprimer totalement votre Compte client et vos contenus, à moins qu'il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l'exécution totale de la dernière commande, vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données.
Article 18 – Messagerie
Lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le Site, KAZADEN met à disposition du Membre un service de messagerie lui permettant d’échanger avec l’équipe commerciale de la Société et le Partenaire.
Les messages reçus lui sont en tout état de cause également envoyés sur l’adresse e-mail que le Membre a renseignée en créant son Compte.
Le Membre reconnaît et accepte que KAZADEN a accès aux contenus des messages échangés entre le Membre et le Partenaire.
Article 19 - Avis clients
Lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le Site, seuls les Membres peuvent publier un avis sur le Site concernant un Partenaire KAZADEN. Le Membre doit suivre les règles décrites ci-dessousSite.
19.1 Conditions de publication des avis
Pour publier un avis, l'Utilisateur doit être majeur, avoir un Compte sur le site KAZADEN qui l'identifie et avoir effectivement acheté ou participé à une activité avec le Partenaire.
19.2 Contenu des avis
L'Utilisateur s’interdit de publier un avis dont le contenu :
-
porte atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle de droits à l’image, à la vie privée et à l’intimité;
-
constitue des infractions dite « de presse », relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (telles que notamment injurieuses, diffamatoires ou racistes),
-
est attentatoire aux bonnes mœurs, à caractère violent ou pornographique,
-
fait la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes ou soumises à des restrictions liées à l’âge du public autorisé à en prendre connaissance,
-
est susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des mineurs.
L’Utilisateur est informé et reconnaît que KAZDEN se réserve le droit de supprimer, dès qu’elle en a connaissance, tout avis contraire aux stipulations ci-dessus et plus généralement :
-
si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l'Utilisateur ;
-
si KAZADEN estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
-
si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;
-
si les éléments relatifs à l'identité de l'auteur comportent des injures ou grossièretés ;
-
si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
-
si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté ;
-
si les attributs de l'avis comportent des éléments concrets de conflits d'intérêts ;
-
si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
-
si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
-
si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;
-
si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
-
si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;
-
si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ;
-
si le contenu textuel est du spam.
En cas d'identification d'un Utilisateur ayant déposé des avis manifestement frauduleux ou contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d'avis, la société KAZADEN mettra fin à l'inscription de l'Utilisateur concerné, et supprimera l'ensemble des avis liés à cet Utilisateur.
19.3 Suppression et conservation des avis
L'Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse suivante : contact[at]kazaden.com. Les avis sont publiés pendant une durée limitée à 3 ans à compter de leur publication. Les avis concernant des Partenaires ayant cessé leur activité sont supprimés. L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par KAZADEN à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. Conformément à la version en vigueur de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'Utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante contact[at]kazaden.com.
19.4 Droit de réponse
Chaque Prestataire dispose d'un droit de réponse afin notamment de :
-
Donner sa version des faits ;
-
Remercier l’Utilisateur pour sa contribution ;
-
Indiquer les éventuels changements intervenus depuis la rédaction de l'avis.
19.5 Utilisation du contenu Utilisateur
En publiant un avis, l’Utilisateur autorise expressément KAZADEN à le publier et le diffuser sur le Site.
Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs du site KAZADEN, l'Utilisateur autorise KAZADEN à publier à côté de l'avis déposé les éléments suivants : date d'inscription au Site, nombre d'avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut, date de l'expérience.
L'Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites Partenaires de KAZADEN et être publié sur ces sites Partenaires.
Le site KAZADEN se réserve le droit, exceptionnellement, d'utiliser le contenu Utilisateur et notamment les avis des Utilisateurs de différentes façons, y compris pour le publier sur le site KAZADEN, en modifier le format, l'incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d'autres d'agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques. En conséquence, l'Utilisateur donne par les présentes à KAZADEN son consentement irrévocable d'utiliser ce contenu pour n'importe quelle utilisation, et il renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.
Article 20 - Réclamations
Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au Service, contactez notre service client par email contact[at]kazaden.com ou par écrit à l'adresse suivante :
KAZADEN - Service clients – 157 boulevard Macdonal - 75019 Paris (N'oubliez pas d'indiquer votre identifiant et de signer ce courrier).
En cas de conflit ou de litige persistant entre les parties portant sur l’exécution des présentes CGU, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle gratuite.
Les réclamations relatives au paiement (et notamment à une erreur dans l’exécution de l’opération de paiement) peuvent être exercées gratuitement sur demande adressée à LEMON WAY par courrier électronique à l'adresse email suivante : reclamation[at]lemonway.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Société LEMON WAY
Service Réclamation
14, rue de la Beaune
93100 Montreuil
Conformément à la recommandation 2011-R-05 de l’ACPR du 15 décembre 2011, un accusé de réception sera envoyé sous dix jours maximum. Les réclamations seront traitées sous deux mois maximum à compter de leur réception.
Un formulaire de déclaration de réclamation est également disponible sur le site internet de Lemon Way : http://www.lemonway.fr/reclamation
A défaut d’accord amiable, l’Utilisateur peut s’adresser, par lettre, à un médiateur indépendant, pouvant être saisi gratuitement en cas de litige né de l’application des présentes, le Médiateur de l’AFEPAME, 36 rue de Taitbout 75009 Paris, et ceci sans préjudice des autres voies d’actions légales.
Article 21 - Validité
Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s'en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s'engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.
Article 22 - Contact
KAZADEN vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail à contact[at]kazaden.com.
Article 23 - Droit applicable et juridiction compétente
Le contenu du site www.kazaden.com est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.
Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.
